Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06012519T0003

Permis de démolir n° 06012519T0003 à Canly, chemin du Reservoir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 06012519T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012519T0003 porte sur un bâtiment situé chemin du Reservoir.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 285 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle D 532. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 285 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06012519T0003
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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