Permis de démolir Statut : Terminé N° 06012522T0001

Permis de démolir n° 06012522T0001 à Canly, 1 rue Victor Charpentier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 06012522T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Canly (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06012522T0001 porte sur un bâtiment situé 1 rue Victor Charpentier.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 936 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 619. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Canly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022

Localisation du projet à Canly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canly Code postal 60680 Identifiant INSEE 60125
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 936 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 936 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANLY (60680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06012522T0001
Code commune INSEE 60125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Canly

Autres types d'autorisations à Canly