Retour aux autorisations de Breuil-le-Sec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0601062600002

Permis de démolir n° 0601062600002 à Breuil-le-Sec, De Caprin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 22 septembre 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601062600002, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PD n° 0601062600002

Demandeur

SICAE OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2026 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0601062600002 porte sur un bâtiment situé De Caprin. La demande émane de SICAE OISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Breuil-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.

Dépôt

31 août 2026

Autorisation

22 septembre 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

31/08/2026

Autorisation

22/09/2026

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de SICAE OISE

PD n°0601562600005 Autorisé

Place Des Fetes Le Village

Clairoix (60280)

04 sept. 2026

PD n°0604712600002 Autorisé

La Plaine De Maigrem0Nt

Noyon (60400)

01 juin 2026

PD n°0605482600001 Autorisé

13 B Rue Pave De La Cornue

Rosoy-en-Multien (60620)

23 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0601062600002
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 septembre 2026
Date de dépôt	31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé De Caprin à Breuil-le-Sec (60840).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 22 septembre 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601062600002, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Breuil-le-Sec

PD n°06010619T0001 Autorisé

23 Le Merret

Breuil-le-Sec (60840)

18 juil. 2019 14 085 m² foncier

PD n°06010622T0001 Autorisé

441 Rue De La Mairie

Breuil-le-Sec (60840)

25 mars 2022 784 m² foncier

PD n°06010623T0001 Autorisé

125 Place De Verdun

Breuil-le-Sec (60840)

04 juil. 2023 162 m² foncier

PD n°06010623T0003 Autorisé

3 Che Saint Arnould

Breuil-le-Sec (60840)

22 janv. 2024 5 723 m² foncier

PD n°06010624T0001 Autorisé

136 Rue De Clermont

Breuil-le-Sec (60840)

23 avr. 2024 304 m² foncier

PD n°0601062500003 Autorisé

Andre Pommery

Breuil-le-Sec (60840)

05 août 2025 16 m² foncier SICAE OISE

Autres types d'autorisations à Breuil-le-Sec

Permis de construire à Breuil-le-Sec

104 autorisations

Permis d'aménager à Breuil-le-Sec

3 autorisations