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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010623T0001

Permis de démolir n° 06010623T0001 à Breuil-le-Sec, 125 Place De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010623T0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 06010623T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010623T0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 125 Place De Verdun.

Le terrain concerné couvre 162 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL LE SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010623T0001
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Place De Verdun à Breuil-le-Sec (60840).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010623T0001, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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PD n°06010619T0001 Autorisé

23 Le Merret

Breuil-le-Sec (60840)

18 juil. 2019 14 085 m² foncier

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Breuil-le-Sec (60840)

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3 Che Saint Arnould

Breuil-le-Sec (60840)

22 janv. 2024 5 723 m² foncier

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136 Rue De Clermont

Breuil-le-Sec (60840)

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PD n°0601062500003 Autorisé

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05 août 2025 16 m² foncier SICAE OISE

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