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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010623T0003

Permis de démolir n° 06010623T0003 à Breuil-le-Sec, 3 Che Saint Arnould

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010623T0003, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 06010623T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010623T0003, délivré le 22 janvier 2024 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Che Saint Arnould.

La parcelle concernée s'étend sur 5 723 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL20, AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Breuil-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

5 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Breuil-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL19 AL20 AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL LE SEC (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010623T0003
Code commune INSEE	60106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Saint Arnould à Breuil-le-Sec (60840).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010623T0003, déposé en mairie de Breuil-le-Sec.

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Breuil-le-Sec (60840)

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Breuil-le-Sec (60840)

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PD n°06010623T0001 Autorisé

125 Place De Verdun

Breuil-le-Sec (60840)

04 juil. 2023 162 m² foncier

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