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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0605482600001

Permis de démolir n° 0605482600001 à Rosoy-en-Multien, 13 B Rue Pave De La Cornue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SICAE OISE et autorisé le 23 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605482600001, déposé en mairie de Rosoy-en-Multien.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 0605482600001

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0605482600001 a été délivré le 23 mars 2026 à Rosoy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 B Rue Pave De La Cornue. SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 18 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE150. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rosoy-en-Multien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/03/2026

Localisation du projet à Rosoy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosoy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60548
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE CEDEX (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0605482600001
Code commune INSEE	60548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 B Rue Pave De La Cornue à Rosoy-en-Multien (60620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SICAE OISE et autorisé le 23 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605482600001, déposé en mairie de Rosoy-en-Multien.

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