Permis de démolir n° 0601062500003 à Breuil-le-Sec, Andre Pommery
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 0601062500003
Demandeur
SICAE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0601062500003 a été délivré le 5 août 2025 à Breuil-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Andre Pommery. Le dossier a été déposé par SICAE OISE.
Le terrain concerné couvre 16 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Breuil-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Breuil-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-le-Sec Code postal 60840 Identifiant INSEE 60106
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925620262
- SIRET
- 92562026200020
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SICAE OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0601062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |