Permis de démolir n° 06010419T0002 à Breteuil, 2 Rue Quetel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 06010419T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010419T0002 a été délivré le 21 mars 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Quetel.
Le terrain d'assiette couvre 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLIVILLERS (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010419T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |