Permis de démolir n° 06010425T0002 à Breteuil, 0024 rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 06010425T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2025 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010425T0002 porte sur un bâtiment situé 0024 rue Jean Jaures.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 461 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 91. La voie, rue Jean Jaures, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir à Breteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 461 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010425T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Breteuil (60120)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jean Jaures depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.