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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010425T0002

Permis de démolir n° 06010425T0002 à Breteuil, 0024 Rue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010425T0002, déposé en mairie de Breteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 06010425T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010425T0002 porte sur un bâtiment situé 0024 Rue Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 461 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETEUIL (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010425T0002
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0024 Rue Jean Jaures à Breteuil (60120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010425T0002, déposé en mairie de Breteuil.

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Breteuil (60120)

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Breteuil (60120)

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PD n°06010425T0001 Autorisé

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