Permis de démolir n° 06010418T0002 à Breteuil, 30 Rue Des Ecoles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 06010418T0002
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010418T0002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETEUIL.
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001040
- SIRET
- 21600104000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |