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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010419T0001

Permis de démolir n° 06010419T0001 à Breteuil, Breteuil Centre Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRETEUIL et autorisé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010419T0001, déposé en mairie de Breteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 06010419T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010419T0001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Breteuil Centre Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRETEUIL.

Le terrain support du projet couvre 63 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB46. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2019

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001040
SIRET: 21600104000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRETEUIL (60120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010419T0001
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Breteuil Centre Nord.

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRETEUIL et autorisé le 31 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010419T0001, déposé en mairie de Breteuil.

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