Permis de démolir n° 06010324T0002 à Bresles, 15 Pl Du 11 Novembre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 06010324T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010324T0002, délivré le 4 juillet 2024 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Pl Du 11 Novembre.
Le terrain support du projet couvre 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Bresles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010324T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |