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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010324T0004

Permis de démolir n° 06010324T0004 à Bresles, 19 Rue Jean Cocteau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS SUCRE et autorisé le 24 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010324T0004, déposé en mairie de Bresles.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 06010324T0004

Demandeur

SAINT LOUIS SUCRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010324T0004 a été délivré le 24 février 2025, pour un bâtiment situé 19 Rue Jean Cocteau. Le projet est porté par SAINT LOUIS SUCRE.

Le terrain support du projet couvre 17 837 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Bresles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

17 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS SUCRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 602056749
SIRET: 60205674900321
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: BRESLES (60510)

Autres dossiers de SAINT LOUIS SUCRE

PD n°08027422S0001 Autorisé

90 Rue Marechal Leclerc

26 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010324T0004
Code commune INSEE	60103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Jean Cocteau à Bresles (60510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS SUCRE et autorisé le 24 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06010324T0004, déposé en mairie de Bresles.

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PD n°06010319T0001 Autorisé

10 Rue Du General De Gaulle

Bresles (60510)

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PD n°06010320T0001 Autorisé

26 Rue De La Poterne

Bresles (60510)

12 mai 2020 429 m² foncier

PD n°06010324T0002 Autorisé

15 Pl Du 11 Novembre

Bresles (60510)

04 juil. 2024 208 m² foncier

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Place Du Linciau

Bresles (60510)

26 nov. 2024 28 m² foncier COMMUNE DE BRESLES

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13 Chemin Des Passants

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