Permis de démolir n° 06010326T0001 à Bresles, 5 Place Du 11 Novembre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PD n° 06010326T0001
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010326T0001 a été délivré le 24 mars 2026 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Place Du 11 Novembre. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI427. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bresles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
24 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 383000692
- SIRET
- 38300069204998
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010326T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |