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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965624M0003

Permis de démolir n° 05965624M0003 à Wervicq-Sud, 8 Rue Abbe Bonpain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA COUSIN FRERES et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965624M0003, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 05965624M0003

Demandeur

SA COUSIN FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05965624M0003, délivré le 18 juillet 2024 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Abbe Bonpain. Le projet est porté par SA COUSIN FRERES.

La parcelle concernée s'étend sur 68 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A299, A4894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

68 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A299 A4894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COUSIN FRERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 458505716
SIRET: 45850571600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1973
Localisation: WERVICQ SUD (59117)

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8 Rue De L'abbe Bonpain

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965624M0003
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Abbe Bonpain à Wervicq-Sud (59117).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA COUSIN FRERES et autorisée le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965624M0003, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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30 janv. 2025 68 046 m² foncier SA COUSIN FRERES

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62 B Av Du Rivage

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