Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935020O0065

Permis de démolir à Lille - 12 Et Rue Gustave Nadaud

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 novembre 2020 · Dossier PD n° 05935020O0065 · Demandeur : SOFIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935020O0065, délivré le 23 novembre 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Et Rue Gustave Nadaud, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Le terrain concerné couvre 782 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DS346, DS48.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/11/2020
Surface du terrain
782 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt
1 août 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
3 mois 22 jours
Dépôt
01/08/2020
2
Autorisation
23/11/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
12 Et Rue Gustave Nadaud, Lille (59260)
Commune
Code postal
59260
Département
Région
Parcelles cadastrales
DS346, DS48
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 782 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935020O0065
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Et Rue Gustave Nadaud, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O0065, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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