Permis de construire à Wervicq-Sud pour 2 964 m² de locaux - 30 Chem De La Justice
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 décembre 2023 · Dossier PC n° 05965623M0008 · Demandeur : EARL MARLIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05965623M0008, délivré le 28 décembre 2023 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Chem De La Justice, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL MARLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA49, ZA116.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 114 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 964 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 114 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 844 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965623M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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