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Permis de construire Locaux N° 05965623M0008

Permis de construire à Wervicq-Sud pour 730 m² de locaux - 30 Chem De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Chem De La Justice, Wervicq-Sud (59117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MARLIERE et accordé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965623M0008, instruit par la commune de Wervicq-Sud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 05965623M0008

Demandeur

EARL MARLIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965623M0008, délivré le 28 décembre 2023 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Chem De La Justice, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA49, ZA116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 851 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

28/06/2024

Autorisation

28/12/2023

Chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA48 ZA49 ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 114 m²	730 m²	730 m²	2 844 m²
Total	2 234 m²	730 m²	730 m²	2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 114 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	2 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARLIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504214594
SIRET: 50421459400013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: WERVICQ SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965623M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Chem De La Justice, Wervicq-Sud (59117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MARLIERE et accordé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

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