Permis de construire n° 05965623M0008 à Wervicq-Sud pour 730 m² de locaux, 30 Chem De La Justice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 05965623M0008
Demandeur
EARL MARLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2023 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965623M0008 porte sur un projet situé 30 Chem De La Justice. Le dossier a été déposé par EARL MARLIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA49, ZA116. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 114 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 234 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504214594
- SIRET
- 50421459400013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de EARL MARLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965623M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |