Permis de démolir n° 05963623C0004 à Wambrechies, 136 rue de Linselles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PD n° 05963623C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963623C0004 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un bâtiment situé 136 rue de Linselles.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 248 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 675, D 918, D 916. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963623C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |