Permis de démolir n° 05963623C0003 à Wambrechies, 209 Rue De Marquette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 05963623C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963623C0003 a été délivré le 5 octobre 2023 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 209 Rue De Marquette.
Le terrain concerné couvre 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1490, OB4477, B1490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Wambrechies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963623C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |