Le permis de démolir n° 05963623C0003 a été délivré le 5 octobre 2023 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 209 rue de Marquette.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 300 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle OB 1490, OB 4477, B 1490. Sur la même voie, rue de Marquette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Wambrechies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Localisation du projet à Wambrechies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 1490 OB 4477 B 1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 300 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963623C0003
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Marquette à Wambrechies (59118)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Marquette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05963624C0001 Autorisé

263 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

05/08/2024 384 m² terrain

PD n°05963622M0002 Terminé

236 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

12/04/2022 439 m² terrain

PD n°05963619M0002 Autorisé

346 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

26/11/2019

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963622M0002 Terminé

236 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

12 avr. 2022 439 m² foncier

PD n°05963622C0003 Autorisé

65 rue du Chateau Valois

Wambrechies (59118)

17 mai 2022 719 m² foncier

PD n°05963623C0001 Autorisé

680 chemin du Mouton Boulonnai

Wambrechies (59118)

08 mars 2023

PD n°05963623C0004 Autorisé

136 rue de Linselles

Wambrechies (59118)

30 oct. 2023 248 m² foncier

PD n°05963623C0006 Autorisé

21 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

13 févr. 2024 1 401 m² foncier COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963624C0001 Autorisé

263 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

05 août 2024 384 m² foncier

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