Permis de démolir n° 05963624C0003 à Wambrechies, 111 A Rue d'Ypres Zi Portuaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PD n° 05963624C0003
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963624C0003 a été délivré le 16 décembre 2024 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 111 A Rue d'Ypres Zi Portuaire. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 561 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 131, A 829, A 895. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Wambrechies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 9 561 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022718
- SIRET
- 13002271800451
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963624C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |