Permis de démolir n° 05963622M0002 à Wambrechies, 236 rue de Marquette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 05963622M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963622M0002, délivré le 12 avril 2022 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 236 rue de Marquette.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 439 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 4856, B 4855, B 7171. La voie, rue de Marquette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Wambrechies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 439 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963622M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Marquette à Wambrechies (59118)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Marquette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.