Le permis de démolir n° 05963621M0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 1496 chemin de Comines.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 345 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 980, C 979, C 1787. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

3 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 980 C 979 C 1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 345 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963621M0001
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles C 980, C 979, C 1787 à Wambrechies (59118)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05963621M0020 Logement Commencé

1496 chemin de Comines

Parcelles C 1787, C 979, C 980 à Wambrechies (59118)

Extension sans transformation

31/08/2021 65 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963619M0001 Autorisé

145 rue de la Cle des Champs

Wambrechies (59118)

01 avr. 2019 SNCF

PD n°05963619M0002 Autorisé

346 rue de Marquette

Wambrechies (59118)

26 nov. 2019

PD n°05963620M0001 Autorisé

65 rue de Bondues

Wambrechies (59118)

12 mai 2020 394 m² foncier

PD n°05963621M0002 Autorisé

78 rue Obert

Wambrechies (59118)

23 août 2021 7 500 m² foncier HABITAT DU NORD SA D HLM

PD n°05963621M0003 Autorisé

140 rue d'Ypres

Wambrechies (59118)

28 sept. 2021 15 030 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05963622M0001 Terminé

9 rue La Bruyere

Wambrechies (59118)

24 mars 2022 284 m² foncier

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