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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956415E0001

Permis de démolir n° 05956415E0001 à La Sentinelle, 110 Rue Charles Basquin Sentier D Herin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SENTINELLE et autorisée le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956415E0001, déposé en mairie de La Sentinelle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PD n° 05956415E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA SENTINELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956415E0001 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un bâtiment situé 110 Rue Charles Basquin Sentier D Herin. La demande émane de COMMUNE DE LA SENTINELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH781. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à La Sentinelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier D Herin

Territoires administratifs

Commune: La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SENTINELLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905647
SIRET: 21590564700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA SENTINELLE (59174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956415E0001
Code commune INSEE	59564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue Charles Basquin Sentier D Herin à La Sentinelle (59174).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA SENTINELLE et autorisée le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956415E0001, déposé en mairie de La Sentinelle.

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