Permis de construire n° 05956422C0016 à La Sentinelle pour 1 596 m² de locaux, Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 05956422C0016
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956422C0016 a été délivré le 24 mars 2023 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE LA SENTINELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 596 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1034, AH791, AH781. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sentinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905647
- SIRET
- 21590564700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SENTINELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956422C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |