Permis de démolir n° 05956424C0005 à La Sentinelle, 92 Av Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 05956424C0005
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956424C0005 a été délivré le 18 octobre 2024 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 92 Av Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SENTINELLE.
Le terrain concerné couvre 1 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905647
- SIRET
- 21590564700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SENTINELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956424C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |