Permis de démolir n° 05956413E0003 à La Sentinelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2013
Dossier PD n° 05956413E0003
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2013 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956413E0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LA SENTINELLE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Sentinelle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905647
- SIRET
- 21590564700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SENTINELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956413E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |