Permis de démolir n° 05956419C0002 à La Sentinelle, 101 Rue Charles Basquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 05956419C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956419C0002, délivré le 3 décembre 2019 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 101 Rue Charles Basquin.
La parcelle concernée s'étend sur 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à La Sentinelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |