Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956425C0002

Permis de démolir à La Sentinelle - Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PD n° 05956425C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA SENTINELLE

Cette page présente le permis de démolir n° 05956425C0002, délivré le 10 juillet 2025 à La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Gambetta, La Sentinelle (59174). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SENTINELLE. Le terrain concerné couvre 54 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

54 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025

Localisation du projet à La Sentinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 54 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SENTINELLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905647
SIRET
21590564700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SENTINELLE (59174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956425C0002
Code commune INSEE 59564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gambetta, La Sentinelle (59174).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SENTINELLE et autorisé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956425C0002, instruit par la commune de La Sentinelle.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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