Permis de démolir n° 05956413E0001 à La Sentinelle, 53 Rue Charles Basquin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PD n° 05956413E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Sentinelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956413E0001 a été délivré le 30 août 2013, pour un bâtiment situé 53 Rue Charles Basquin. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SENTINELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à La Sentinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Sentinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sentinelle Code postal 59174 Identifiant INSEE 59564
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SENTINELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905647
- SIRET
- 21590564700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SENTINELLE (59174)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SENTINELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |