Permis de démolir n° 05954016A0005 à Dunkerque, 2025 Route De L'ouvrage Ouest Port 2025
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 05954016A0005
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2025 Route De L'ouvrage Ouest Port 2025, le permis de démolir n° 05954016A0005 a été délivré le 25 août 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port 2025
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380377150
- SIRET
- 38037715000038
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DUNKERQUE (59430)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954016A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |