Permis de démolir Statut : Terminé N° 0591831600017

Permis de démolir n° 0591831600017 à Dunkerque, 132 Rue De L Egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 0591831600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591831600017 porte sur un bâtiment situé 132 Rue De L Egalite.

Le terrain concerné couvre 483 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591831600017
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue De L Egalite à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831600017, déposé en mairie de Dunkerque.

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