Permis de démolir n° 05918319A0013 à Dunkerque, 2025 Route De L'ouvrage Ouest Port 2025
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 05918319A0013
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918319A0013 porte sur un bâtiment situé 2025 Route De L'ouvrage Ouest Port 2025. Le projet est porté par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port 2025
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380377150
- SIRET
- 38037715000038
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DUNKERQUE (59381)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918319A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |