Permis de démolir Statut : Commencé N° 05918320A0002

Permis de démolir à Dunkerque - 2085 Route De L Ouvrage Ouest

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 05918320A0002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Cette page présente le permis de démolir n° 05918320A0002, délivré le 29 juillet 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2085 Route De L Ouvrage Ouest, Dunkerque (59140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
783595036
SIRET
78359503600014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05918320A0002
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2085 Route De L Ouvrage Ouest, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE et autorisé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918320A0002, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque