Permis de démolir n° 05954017A0004 à Dunkerque, Ferme Standart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 05954017A0004
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954017A0004 porte sur un bâtiment situé Ferme Standart. SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29, AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Standart
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380377150
- SIRET
- 38037715000038
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954017A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |