Permis de démolir n° 05918320A0013 à Dunkerque, 2025 Rte De L Ouvrage Ouest Port 20
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 05918320A0013
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05918320A0013 a été délivré le 20 janvier 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2025 Rte De L Ouvrage Ouest Port 20. SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380377150
- SIRET
- 38037715000038
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918320A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |