Permis de démolir n° 05918317A0012 à Dunkerque, 2025 Route De L'ouvrage Ouest Port 2025
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 05918317A0012
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918317A0012 a été délivré le 26 avril 2017, pour un bâtiment situé 2025 Route De L'ouvrage Ouest Port 2025. Le projet est porté par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE.
Le terrain d'assiette couvre 716 844 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port 2025
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380377150
- SIRET
- 38037715000038
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DUNKERQUE (59381)
Autres dossiers de SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918317A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |