Permis de démolir n° 05951214B0025 à Roubaix, 33 rue de Constantine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 05951214B0025
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951214B0025 porte sur un bâtiment situé 33 rue de Constantine. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 465 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 13, AT 15, AT 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 465 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Euralille. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951214B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 13, AT 15, AT 14 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.