Permis de démolir n° 05951214O0019 à Roubaix, 9 rue de Philippeville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 05951214O0019
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951214O0019 a été délivré le 22 janvier 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 9 rue de Philippeville. La demande émane de COMMUNE DE ROUBAIX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 765 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 296. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 765 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX, dont l'adresse déclarée est à Roubaix Cedex 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX CEDEX 01 (59066)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951214O0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |