Permis de démolir n° 05951214O0022 à Roubaix, 130 rue des Arts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PD n° 05951214O0022
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951214O0022 a été délivré le 8 janvier 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 130 rue des Arts. COMMUNE DE ROUBAIX porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 370 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré LR 41, LR 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Arts, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 370 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951214O0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles LR 41, LR 10 à Roubaix (59100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Arts à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé rue des Arts depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.