Le permis de démolir n° 05951214O0025 a été délivré le 26 janvier 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 90 rue Constantine. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 308, AT 307, AT 54. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 308 AT 307 AT 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 603 permis de démolir référencés dans la base, dans 170 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 604 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951214O0025
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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9 rue de Philippeville

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22 janv. 2015 765 m² foncier COMMUNE DE ROUBAIX

PD n°05951214B0025 Commencé

33 rue de Constantine

Roubaix (59100)

26 janv. 2015 4 465 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951214B0026 Autorisé

215 boulevard Beaurepaire

Roubaix (59100)

26 févr. 2015 11 577 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951214O0026 Autorisé

215 boulevard Beaurepaire

Roubaix (59100)

26 févr. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951215O0001 Autorisé

11 rue Parmentier

Roubaix (59100)

12 mars 2015 493 m² foncier

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