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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594102500002

Permis de démolir n° 0594102500002 à Mons-en-Barœul, 7 Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594102500002, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0594102500002

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594102500002, délivré le 6 mai 2025 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

Le terrain d'assiette couvre 59 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523033595
SIRET: 52303359500027
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594102500002
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Carnot à Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA et autorisé le 6 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594102500002, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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