Retour aux autorisations de Mons-en-Barœul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941021O0004

Permis de démolir n° 05941021O0004 à Mons-en-Barœul, Ae0048

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 6 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 05941021O0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05941021O0004 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un bâtiment situé Ae0048. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

9 juillet 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Dépôt

09/07/2021

Autorisation

06/07/2021

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 367 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 378072144
SIRET: 37807214400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°0590092600012 Autorisé

17 Square Du Rossignol

22 juin 2026

PD n°0593502500079 Autorisé

49 Rue Gustave Engrand

14 avr. 2026

PD n°0593922600004 Autorisé

6 Bat Picardie Rue De Picard

08 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941021O0004
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ae0048 à Mons-en-Barœul (59370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 6 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mons-en-Barœul

PD n°05941021O0001 Autorisé

25 Rue Faidherbe

Mons-en-Barœul (59370)

02 mars 2021

PD n°05941021O0002 Autorisé

Rue Jean Jaures

Mons-en-Barœul (59370)

14 avr. 2021 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941021O0003 Autorisé

16 Pl De Bourgogne

Mons-en-Barœul (59370)

28 avr. 2021 LOGIS METROPOLE

PD n°05941021O0005 Autorisé

Ad0304

Mons-en-Barœul (59370)

28 juil. 2021

PD n°05941021O0006 Autorisé

1 Rue Bossuet

Mons-en-Barœul (59370)

03 août 2021 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

PD n°05941021O0007 Autorisé

184 Rue Du General De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

11 sept. 2021

Autres types d'autorisations à Mons-en-Barœul

Permis de construire à Mons-en-Barœul

138 autorisations

Permis d'aménager à Mons-en-Barœul

5 autorisations