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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941021O0003

Permis de démolir n° 05941021O0003 à Mons-en-Barœul, 16 Pl De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE et autorisé le 28 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0003, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PD n° 05941021O0003

Demandeur

LOGIS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05941021O0003 a été délivré le 28 avril 2021 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Pl De Bourgogne. Le projet est porté par LOGIS METROPOLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 886980440
SIRET: 88698044000038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941021O0003
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Pl De Bourgogne à Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE et autorisé le 28 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941021O0003, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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