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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941020O0004

Permis de démolir n° 05941020O0004 à Mons-en-Barœul, 6 Rue Du Languedoc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941020O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PD n° 05941020O0004

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05941020O0004, délivré le 16 février 2021 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Languedoc. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941020O0004
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Languedoc à Mons-en-Barœul (59370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 16 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941020O0004, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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64-78 Av Marc Sangnier

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25 févr. 2020 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941020O0002 Autorisé

1 Rue Bossuet

Mons-en-Barœul (59370)

14 avr. 2020 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

PD n°05941020O0003 Autorisé

Rue Jean Jaures

Mons-en-Barœul (59370)

06 juil. 2020 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

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25 Rue Faidherbe

Mons-en-Barœul (59370)

02 mars 2021

PD n°05941021O0002 Autorisé

Rue Jean Jaures

Mons-en-Barœul (59370)

14 avr. 2021 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05941021O0003 Autorisé

16 Pl De Bourgogne

Mons-en-Barœul (59370)

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