Permis de démolir n° 05937817O0002 à Marcq-en-Barœul, 170 Rue Du College
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PD n° 05937817O0002
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05937817O0002 a été délivré le 15 mai 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 170 Rue Du College. Le demandeur déclaré est ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE.
Le terrain support du projet couvre 145 096 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN366, AN369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306847070
- SIRET
- 30684707000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937817O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |