Déclaration préalable n° 05937820O0019 à Marcq-en-Barœul pour 19 m² de locaux, 170 Rue Du College
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier DP n° 05937820O0019
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937820O0019 a été accordée le 21 février 2020, pour un projet situé 170 Rue Du College. Le demandeur déclaré est ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN366, AN370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 059 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 078 m² |
| Total | 28 059 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 059 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 078 m² |
| Total locaux | 28 059 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306847070
- SIRET
- 30684707000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937820O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |