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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937816O0005

Permis de démolir n° 05937816O0005 à Marcq-en-Barœul, 68 Rue Jules Et Fernand Delce

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LHSSE et autorisée le 17 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 05937816O0005

Demandeur

LHSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937816O0005 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Jules Et Fernand Delce. LHSSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 242 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820092849
SIRET: 82009284900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937816O0005
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Jules Et Fernand Delce à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LHSSE et autorisée le 17 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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26 mai 2016 2 276 m² foncier

PD n°05937816O0003 Commencé

42 Rue Eugene Jacquet

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17 juin 2016 471 m² foncier FONCIERE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (FORELOG)

PD n°05937816O0004 Autorisé

41/5 Boulevard Clemenceau

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15 nov. 2016 161 m² foncier

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3 5 E Rue Pasteur

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23 févr. 2017 291 m² foncier COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

PD n°05937817O0002 Autorisé

170 Rue Du College

Marcq-en-Barœul (59700)

15 mai 2017 145 096 m² foncier ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE

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70 Rue Du College

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