Permis de construire Locaux N° 05937824O0036

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 96 m² de locaux - 170 Rue Du College

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 05937824O0036

Demandeur

FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 05937824O0036, délivré le 4 octobre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Du College, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN366, AN369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 095 m²

Surface existante avant

29 975 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

30 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN365 AN366 AN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 975 m² 69 m² 27 m² 0 m² 27 m² 69 m² 30 044 m²
Total 29 975 m² 69 m² 27 m² 0 m² 27 m² 69 m² 30 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Équipements publics 29 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 29 948 m²
Total locaux 29 975 m² 69 m² 27 m² 0 m² 27 m² 69 m² 30 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
989151287
SIRET
98915128700012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937824O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Du College, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937824O0036, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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