Permis de construire Locaux N° 05937824O0036

Permis de construire n° 05937824O0036 à Marcq-en-Barœul pour 96 m² de locaux, 170 Rue Du College

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 05937824O0036

Demandeur

FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937824O0036 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 170 Rue Du College. FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN366, AN369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 095 m²

Surface existante avant

29 975 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

30 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN365 AN366 AN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 975 m² 69 m² 27 m² 0 m² 27 m² 69 m² 30 044 m²
Total 29 975 m² 69 m² 27 m² 0 m² 27 m² 69 m² 30 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 29 948 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 29 975 m² 69 m² 27 m² 0 m² 27 m² 69 m² 30 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
989151287
SIRET
98915128700012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937824O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 170 Rue Du College, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDS DE DOTATION DU CHATEAU DES JARDINS et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937824O0036, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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