Permis de construire n° 05937818O0034 à Marcq-en-Barœul pour 411 m² de locaux, 170 Rue Du College
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 05937818O0034
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937818O0034 a été délivré le 9 novembre 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Du College. ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN365, AN366, AN369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 677 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 28 088 m² |
| Total | 27 677 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 28 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 677 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 28 088 m² |
| Total locaux | 27 677 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 28 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306847070
- SIRET
- 30684707000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937818O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |