Retour aux permis de démolir de Marcq-en-Barœul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937817O0004

Permis de démolir n° 05937817O0004 à Marcq-en-Barœul, 80 Rue Robert Schuman

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 30 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0004, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PD n° 05937817O0004

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Robert Schuman, le permis de démolir n° 05937817O0004 a été délivré le 30 juin 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.

Le terrain concerné couvre 11 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO746. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Surface du terrain

11 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903782
SIRET: 21590378200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

PD n°05937824O0008 Autorisé

1 A 2 Rue Montgolfier Et Rue Nat

21 janv. 2025

PD n°05937820O0002 Autorisé

206 B Rue Jules Delcenserie

03 sept. 2020

PD n°05937818O0002 Autorisé

Place Doumer

01 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937817O0004
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Robert Schuman à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 30 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0004, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcq-en-Barœul

PD n°05937817O0001 Autorisé

3 5 E Rue Pasteur

Marcq-en-Barœul (59700)

23 févr. 2017 291 m² foncier COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

PD n°05937817O0002 Autorisé

170 Rue Du College

Marcq-en-Barœul (59700)

15 mai 2017 145 096 m² foncier ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE

PD n°05937817O0003 Autorisé

70 Rue Du College

Marcq-en-Barœul (59700)

15 mai 2017 41 707 m² foncier BOIS DES GRANDS BOULEVARDS

PD n°05937817O0005 Autorisé

137 Rue Gabriel Peri

Marcq-en-Barœul (59700)

30 juin 2017 18 432 m² foncier SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

PD n°05937817O0006 Autorisé

11 Rue Du Docteur Ducroquet E

Marcq-en-Barœul (59700)

01 sept. 2017 6 278 m² foncier ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

PD n°05937817O0007 Autorisé

Rue Raymond Derain Et Rue

Marcq-en-Barœul (59700)

07 nov. 2017 15 m² foncier COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul

Permis de construire à Marcq-en-Barœul

532 autorisations

Permis d'aménager à Marcq-en-Barœul

18 autorisations